POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site Web de TransCanadian Van Lines https://info.tcvl.ca
Le but de cette politique de confidentialité est d’exposer les utilisateurs du site Web :
La manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées. Toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur doivent être considérées comme des données personnelles. Il s’agit notamment du prénom et du nom, du nom de l’entreprise, du numéro de téléphone, de l’adresse postale, de l’adresse e-mail, des détails de l’affiliation et du déménagement, de l’emplacement de l’utilisateur ou de son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées ;
à qui ces données sont transmises ;
La politique du site concernant les fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse suivante : https://info.tcvl.ca/mentions-legales/
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES
La collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Légalité, équité et transparence : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur qui en est propriétaire. Chaque fois que des données personnelles sont collectées, l’utilisateur sera informé que ses données sont collectées et pour quelles raisons leurs données sont collectées ;
Finalités limitées : La collecte et le traitement des données sont effectués pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Rétention réduite des données : Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Pour être licites, la collecte et le traitement des données personnelles ne peuvent avoir lieu que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-dessous :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par un besoin lié à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par un besoin lié à l’accomplissement d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de la puissance publique ;
Le traitement et la collecte des données personnelles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET
3.1 DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données personnelles recueillies sur le https://info.tcvl.ca/ sont les suivantes :
Données relatives à votre identité : nom, prénom, raison sociale, adresse email, numéro de téléphone.
Données relatives à votre déménagement : numéro de dossier, date, départ, destination et détails du déménagement.
Données relatives à votre programme de parrainage : solde, nombre de parrainages, montant de la commission.
Données de connexion : adresse IP, identifiants de connexion.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur navigue sur le site (données de connexion) et remplit le formulaire de contact (identité).
Le responsable de traitement conservera toutes les données collectées dans les systèmes informatiques de son site Internet et dans des conditions raisonnables de sécurité pendant une durée de 6 mois.
La collecte et le traitement des données visent à assurer le bon fonctionnement de nos services, à les améliorer, à répondre aux demandes de contact, à envoyer des newsletters, et à mettre en œuvre des promotions ciblées. L’adresse IP et les données de localisation sont enregistrées à des fins de statistiques de visites du site et d’amélioration de la navigation.
3.2 TRANSMISSION DE DONNÉES À DES TIERS
Les données personnelles collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
3.3 HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site info.tcvl.ca est hébergé par : Dreamhost dont le siège social est situé à l’adresse ci-dessous :
PMB #257
417 Associated Rd.
Brea, CA 92821
Adresse e-mail : privacypolicy@dreamhost.com
Les données collectées et traitées par le site sont principalement hébergées et traitées aux États-Unis.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
4.1 LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement Jacques Monier CEO peut être contacté par courriel à info@tcvl.ca ou par téléphone 1 888-233-3592
Le responsable du traitement est chargé de déterminer les finalités et les moyens utilisés pour le traitement des données personnelles.
4.2 OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site Web dispose d’un certificat SSL pour garantir que les informations et le transfert Les données transitant via le site Web sont sécurisées.
Un certificat SSL (Certificat « Secure Socket Layer ») est destiné à sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site Internet.
En outre, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression de données, sauf si cela implique pour lui des formalités, des coûts et des démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données personnelles de l’utilisateur seraient compromises, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits énumérés ci-dessous.
Afin que le responsable de traitement donne suite à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses nom et prénom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
5.1 PRESENTATION DES DROITS DES UTILISATEURS EN TERMES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES
5.1.1 Droit d’accès, de rectification et d’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure décrite ci-dessous :
L’utilisateur doit adresser un courrier électronique au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
5.1.2 Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en respectant la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles au responsable de traitement, en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus.
5.1.3 Droit de limitation et d’opposition au traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site puisse s’y opposer, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de s’opposer au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site puisse s’y opposer, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
5.1.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative. manière similaire.
5.1.5 Droit de déterminer le sort des données après le décès
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées en cas de décès.
5.1.6 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il estime qu’il s’agit de l’un des droits énumérés ci-dessus, il a le droit de faire appel devant tout juge compétent.
5.2. DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, le consentement d’un représentant légal sera requis pour que les données personnelles puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il a obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site peut utiliser des techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un petit fichier (moins de 4 Ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations de trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données personnelles, le consentement de l’utilisateur est obligatoirement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valable pour une durée maximale de 13 (treize) mois. A l’issue de cette période, le site redemandera à l’utilisateur l’autorisation d’enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
6.1 OPPOSITION DE L’UTILISATEUR À L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE INTERNET
L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
A titre indicatif, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les étapes à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement de fichiers « cookies » :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opéra : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Si l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il peut poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site Internet provoqué par cette manipulation ne pourra être considéré comme étant de la faute de l’éditeur du site Internet.
6.2 DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISÉS PAR LE SITE INTERNET
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de la navigation :
Identification de l’utilisateur et de la session, état de navigation et protocoles.
En naviguant sur le site, l’utilisateur est informé que des fichiers « cookies » tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit notamment d’analyses tierces du trafic Google Analytics, de la géolocalisation Google Maps et des réseaux sociaux tels que Facebook et Linkedin.
De plus, le site Web intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site Web. Des fichiers « cookies » issus de ces réseaux sociaux sont donc susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de l’utilisation de ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité et conditions générales d’utilisation qui peuvent différer du site. L’éditeur du site Web invite les utilisateurs à prendre connaissance des politiques de confidentialité et des conditions d’utilisation de ce site Web.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité est consultable à tout moment à l’adresse ci-dessous :
https://info.tcvl.ca/politique-de-confidentialite/
L’éditeur du site se réserve le droit de le modifier afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de rester informé des dernières modifications qui lui seront apportées.
L’utilisateur est informé que la dernière mise à jour de cette politique de confidentialité a eu lieu le : 15/07/2021.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur certifie avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepter les conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données personnelles, ainsi que l’utilisation des fichiers. “Cookies